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DEMARCHES ADMINISTRATIVES
ETAT CIVIL
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Démarche |
Pièce(s) à fournir |
S’adresser à |
Coût |
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Inscription sur les listes électorales |
Justificatif de domicile, carte nationale d’identité en cours de validité |
Mairie du domicile |
Aucun |
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Justificatif d’Etat Civil |
Livret de famille ou Carte Nationale d’Identité en cours de validité |
Mairie de votre choix |
Aucun |
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Certificat de Nationalité Française |
Téléphoner à Mme CARDON-DUBOIS |
Tribunal d' Instance de Digne |
Aucun |
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Mariage Civil |
Dossier à retirer en Mairie, justificatif de domicile, copie intégrale des actes de naissance, liste des témoins, Carte nationale d’identité en cours de validité des témoins et futurs époux. Pour les étrangers, certificat de coutume. |
Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints |
Aucun |
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Extrait ou copie d’acte de mariage |
Identité des conjoints et date du mariage |
Mairie du lieu du mariage |
Aucun |
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Déclaration sur l’honneur de vie commune |
Pièces d’identités, justificatif de domicile, présence des deux personnes + présence de deux témoins |
Mairie du domicile |
Aucun |
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Noces d’or – Noces de diamant |
Acte de mariage, copie livret de famille
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Mairie du domicile |
Aucun
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NAISSANCE
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Démarche |
Pièce(s) à fournir |
S’adresser à |
Coût |
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Déclaration de naissance |
Livret de famille ou pièce d’identité et certificat du praticien |
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance |
Aucun |
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Reconnaissance anticipée |
Carte Nationale d’Identité en cours de validité, justificatif de domicile, Emplois, Extrait d’acte de naissance |
Mairie du domicile |
Aucun |
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Reconnaissance après naissance |
Carte Nationale d’Identité en cours de validité, Acte de naissance de l’enfant, Extrait acte de naissance des parents |
Mairie |
Aucun |
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Extrait ou copie acte de naissance |
Copie de votre pièce d’identité (par correspondance, enveloppe timbrée à vos noms et adresse) |
Mairie du lieu de naissance |
Aucun |
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Parrainage civil |
Livret de famille, photocopies des cartes nationales d’identité du parrain de la marraine et des parents, justificatif de domicile, Extrait d'acte ou copie intégrale acte de naissance |
Mairie du domicile |
Aucun |
DECES
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Démarche |
Pièce(s) à fournir |
S’adresser à |
Coût |
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Déclaration de décès |
Livret de famille, certificat de décès établi par le médecin |
Mairie du lieu de décès dans les 24 heures |
Aucun |
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Extrait ou copie d’acte de décès |
Carte Nationale d’Identité ou livret de famille, date du décès |
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile |
Aucun |
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Certificat d’Hérédité |
Livret de famille, justificatif de tous les héritiers. Ne se délivre que si les sommes ne dépassent pas |
Mairie du lieu de domicile du défunt ou notaire |
Aucun ou acte notarial |
PIECES D’IDENTITE
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Démarche |
Pièce(s) à fournir |
S’adresser à |
Coût |
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Carte Nationale d’Identité (validité 10 ans) |
Formulaire à remplir par l’intéressée en Mairie, 2 photos d’identité identiques, justificatif de domicile, copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, livret de famille, ancienne Carte nationale d’identité.
Pour les mineurs : même pièces à fournir + copie de jugement pour parent divorcé et autorisation écrite. En cas de perte : 25€ + déclaration de perte ou de vol |
Mairie du domicile. Délai de plusieurs semaines (3 – 4) |
Aucun |
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Demande de Passeport (validité 10 ans)
Ou renouvellement de passeport |
Formulaire à remplir par l’intéressée en Mairie, 2 photos d’identité identiques, justificatif de domicile, copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, livret de famille, ancien passeport. Timbre fiscal : 88€ personnes majeures et 44€ pour les mineurs de 15 ans et plus, 19€ pour les mineurs de moins de 15 ans.
Pour les mineurs : même pièces à fournir + copie de jugement pour parent divorcé et autorisation écrite. |
Mairie de Chateau-Arnoux, Digne-les-Bains, Manosque (le plus proche val de durance). Délai de plusieurs semaines (2 – 3) |
88€ pour les majeurs
44€ entre 15 et 18 ans
19€ moins de 15 ans |
DIVERS
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Démarche |
Pièce(s) à fournir |
S’adresser à |
Coût |
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Recensement militaire |
Carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile, livret de famille. A partir de 16 ans filles et garçons |
Mairie du domicile |
Aucun |
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Inscription école |
Justificatif de domicile, Carte nationale d’identité des deux parents, livret de famille, carnet de vaccination de l’enfant à jour |
Mairie du domicile
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Aucun
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Inscription sur les listes électorales |
Carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile, être âgé de 18 ans ou plus |
Mairie du domicile |
Aucun |
** 3939 ALLO SERVICE PUBLIC**
Un numéro unique pour toutes informations administratives est désormais à la disposition de tous. Il s’agit du 3939 qui permet à tout usager d’obtenir une réponse ou une orientation à une demande de renseignement administratif. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 14h00 au tarif de 0,12€ la minute à partir d’un poste fixe.
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