COMPTE RENDU N° 5
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 septembre 2008
Présents : Madame BARREILLE Eliane, Maire
Monsieur MOÏSIO Alain
Madame DELAYE Chantal
Monsieur VARCIN Alexandre
Madame FERNANDEZ Nadine
Monsieur GUEUGNON Gilbert
Madame GROUT Stéphanie, Messieurs GOURIOU Jean-Pierre, CASANOVA Jean-Paul, DEYE Manuel, REYNIER-MONTLAUX Jean-Christophe, LAGARDE Claude-Yves,
Absents : Mesdames PESCE Danielle, FONTAINE Sonia, BERNARD Emilie, MANCHON Magali, Excusées
Messieurs AKLA Mohammed, CATTANÉO Jean-Jacques, Madame VOLPE Carine
Procurations : Madame PESCE Danielle donne procuration à Monsieur MOÏSIO
Madame FONTAINE Sonia donne procuration à Madame BARREILLE
Madame MANCHON Magali donne procuration à Madame GROUT
(Arrivée de Mme MANCHON à 18 h 30)
Secrétaire de Séance : Madame FERNANDEZ Nadine remplit les fonctions de Secrétaire de Séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général de la Collectivité Territoriale.
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LA SEANCE EST OUVERTE à 18 Heures 00
Le Compte rendu n°4 est approuvé à l’unanimité.
I – PROCEDURE ADAPTE – TRAVAUX POLE PETITE ENFANCE :
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l’abandon du chantier du Pôle Petite Enfance par l’Entreprise MACHARI, entreprise attributaire du Lot n° 10 – VRD, il a été lancé un marché à procédure adaptée afin de mandater une entreprise pour poursuivre ce chantier.
Après consultation et vérification des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir l’offre proposée par l’Entreprise CRB pour la finition du mur de soutènement pour un montant H.T de 8 513,50 euros, par 11 voix favorables et 4 abstentions, l’entreprise SETP pour les travaux de VRD pour un montant H.T de 127 981,50 euros.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
II – DECLARATION SINISTRE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE – POLE PETITE ENFANCE :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’abandon du chantier du Pôle Petite Enfance par l’entreprise BTP MACHARI, il est nécessaire de déposer une déclaration de sinistre auprès de la SMACL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de déposer une déclaration de sinistre auprès de la SMACL.
III – CONSTITUTION COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECT :
Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs de la Commune.
Il est nécessaire de désigner douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :
Membres Titulaires :
PESCE Danielle née BIANCO, le 10/09/1943, Conseillère Municipale
DELAYE Chantal née THENIER, le 19/12/1955, Deuxième Adjoint
CASANOVA Jean-Paul né le 26/07/1942, Conseiller Municipal
DEYE Manuel né le 14/02/1946, Conseiller Municipal
MOÏSIO Alain né le 03/07/1943, Premier Adjoint
VARCIN Alexandre né le 12/05/1952 au titre des propriétaires des parcelles boisées, troisième Adjoint
ARGENCE Henri né le 01/06/1945
DAVID Paul né le 14/04/1942
DURUPT Stéphanie née le 14/04/1974
GIRARD Jean né le 06/06/1938
GARCIN Annie née le 17/05/1944
ROSI Suzanne née MEYNIER le 12/05/1949 domiciliée 36, avenue Demontzey à DIGNE LES BAINS
Membres Suppléants :
FERNANDEZ Nadine née BESSO le 26/07/1956, Quatrième Adjoint
MANCHON Magali née MARSERO le 11/06/1976, Conseillère Municipale
GOURIOU Jean-Pierre né le 21/06/1943, Conseiller Municipal
LAGARDE Claude-Yves né le 12/01/1948, Conseiller Municipal
GUEUGNON Gilbert né le 02/04/1943, Cinquième Adjoint
REYNIER-MONTLAUX Jean-Christophe né le 02/09/1969, Conseiller Municipal
ILLIONE Jean né le 08/07/1955
SEGOND Vartanouche née ALEKSANIAN le 28/06/1946
FAVINI Bernadette née PETRUCCI le 20/08/1941 au titre des propriétaires des parcelles boisées
GILLIER Daniel né le 04/03/1957 domicilié Rue des Romarins à DIGNE LES BAINS
BOUSSAHA Fabienne née JULIEN le 29/11/1966
VETA Louis né le 27/04/1959
IV – CESSION GRATUITE – AGRANDISSEMENT CHEMIN DE LA TARRIQUE :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’agrandissement du Chemin de la Tarrique, la Commune se porte acquéreuse des parcelles cadastrées AC 728 et 730 appartenant à Monsieur ROUMIEU Jean-Claude d’une superficie de 772 m2 pour l’euro symbolique (valeur estimée 15 440 euros soit 20 euros le m2).
Cette cession vaut cession gratuite conformément à l’article L 33216-1 du Code de l’Urbanisme
En contrepartie, la Commune cède la parcelle cadastrée AC 726 de 33 m2 à Monsieur ROUMIEU Jean-Claude pour l’euro symbolique. Les documents d’arpentage ayant été établis, il est nécessaire de désigner le notaire qui sera en charge de ces dossiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE D’ACQUERIR les parcelles cadastrées AC 728 et 730 d’une superficie de 772 m2 appartenant à Monsieur ROUMIEU Jean-Claude pour l’euro symbolique.
DECIDE DE CEDER la parcelle cadastrée AC 726 d’une superficie de 33 m2 à Monsieur ROUMIEU Jean-Claude pour l’euro symbolique.
DESIGNE Maître TUBERT, notaire à DIGNE pour établir les actes
DIT que aucune cession supplémentaire ne sera demandée à Monsieur ROUMIEU lors du dépôt du Permis de Construire sur les parcelles AC 729 et 731. Clause particulière devant figurer dans l’acte.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents
V- SOUTIEN AU MAIRE ET A L’AGENT EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, vu le document adressé sous pli recommandé avec avis de réception à la Municipalité ainsi qu’à diverses autorités et représentants de l’Etat par Monsieur Frédéric MAZE demeurant à MALIJAI, considérant que cet écrit porte des accusations graves contre Madame Eliane BARREILLE, Maire de MALIJAI et Monsieur Louis VETA, Agent de Surveillance de la Voie Publique, à savoir : Abus de pouvoir, dénonciation d’infractions imaginaires, infraction au Code Rural, au Code de l’Environnement, au Code du Tourisme, diffamation.
Considérant le caractère mensonger de tous ces propos ;
DECIDE de déposer plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République de DIGNE contre qui il appartiendra pour dénonciation calomnieuse, faits prévus et réprimés par l’article 226-10 du Code Pénal.
VI – DESIGNATION AVOCAT – SAISINE CONSEIL D’ETAT – CONTENTIEUX RICO:
Madame le Maire rappelle le contentieux qui nous lie avec Monsieur RICO Michel. Afin de saisir le Conseil d’Etat, il est nécessaire de désigner un avocat à la Cour de Cassation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DESIGNE Maître Jean-François BOUTET, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation pour représenter la commune de MALIJAI devant le Conseil d’Etat et former pourvoir à l’encontre de l’arrêt rendu le 01/04/2008 par la Cour Administrative de MARSEILLE. Il mandate en tant que de besoin Madame Eliane BARREILLE, Maire, pour exercer le dit recours, au nom de la Commune de MALIJAI.
VII – RECTIFICATIF DELIBERATION ACQUISITION PARCELLES CIMETIERE :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 23 Juin 2008 relative à l’acquisition de terrain appartenant à Mr et Mme BLANC en vue de l’agrandissement du cimetière.
Une erreur s’était glissée lors de la rédaction, il faut lire acquisition des parcelles cadastrées AC 721 et 722 d’une superficie de 1 772 m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE d’acquérir les parcelles cadastrées AC 721 et 722 appartenant à Mr et Mme BLANC Paul d’une superficie de 1 772 m2.
VIII – MISE A DISPOSITION VEHICULE DE SERVICE :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions législatives et réglementaires sur la mise à disposition des véhicules de service, il est nécessaire de définir les emplois ou fonction des postes concernés à savoir :
- l’agent en charge de la surveillance de la voie publique
- l’agent responsable des Services Techniques
- l’agent en charge du service eau et assainissement
Une convention de mise à disposition définira les conditions dans lesquelles celle-ci est accordée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE de mettre à disposition un véhicule de service aux emplois cités ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer les Conventions de mise à disposition des véhicules de service.
IX – REPARTITION AMENDES DE POLICE – TRAVAUX SECURITAIRE CARREFOUR CHEMIN DES PESCADOUS / RN 85 :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de solliciter une dotation dans le cadre de la répartition des produits des amendes de Police en vue de la réalisation d’un projet sécuritaire situé à l’intersection du Chemin des Pescadous et de la RN 85.
Le montant estimatif du projet s’élève à 27 997 euros H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SOLLICITE au titre des amendes de Police, une subvention afin de réaliser les travaux cités ci-dessus.
X – Monsieur GUEUGNON informe le Conseil Municipal que depuis le 03 Juillet 2008 pour des raisons d’incompatibilité refuse de signer les Bons d’Achats.
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La Séance est close à 19 heures 30.
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Le Secrétaire de Séance
Mme FERNANDEZ Nadine
